Droit à la vie privée

Introduction

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de certains droits concernant vos données personnelles. Cette page explique quels sont ces droits, à qui ils s'appliquent et comment les exercer.

Pour soumettre une demande, veuillez consulter la section Comment exercer vos droits ci-dessous.

Vos droits au titre du RGPD européen et du UK GDPR

Si vous résidez dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, les droits suivants s'appliquent à vos données personnelles au titre du Règlement général sur la protection des données européen (RGPD UE) et/ou du UK GDPR.

Droit d'accès

Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la manière dont nous les utilisons. Cette demande est communément appelée Demande d'accès aux données personnelles (SAR — Subject Access Request).

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement et qu'aucune autre base légale ne s'applique, ou lorsque les données ont été traitées de manière illicite.

Ce droit n'est pas absolu. Nous pouvons être tenus de conserver certaines données afin de respecter une obligation légale, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances — par exemple, pendant que nous vérifions l'exactitude de données que vous avez contestées, ou lorsque vous vous êtes opposé à un traitement fondé sur les intérêts légitimes et que nous examinons cette opposition.

Lorsque le traitement est limité, nous pouvons continuer à conserver vos données mais ne les traiterons plus sans votre consentement, sauf dans des cas restreints autorisés par la loi.

Droit à la portabilité des données

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement ou d'un contrat, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions ces données à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement réalisable.

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous fondons sur les intérêts légitimes comme base légale. Nous cesserons le traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits, ou lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale directe. Si vous vous opposez à la prospection directe, nous cesserons sans délai de traiter vos données à cette fin.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Comment exercer vos droits

Pour soumettre une demande relative à vos droits, veuillez nous contacter à :

E-mail : thibault@casora.fr

Veuillez indiquer votre nom, le pays ou l'État dans lequel vous résidez, ainsi qu'une description claire du droit que vous souhaitez exercer.

Afin de protéger vos données personnelles, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Les informations fournies à des fins de vérification d'identité ne seront utilisées à aucune autre fin.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes valides dans un délai de 30 jours. Dans certains cas, lorsque les demandes sont complexes ou nombreuses, nous pouvons prolonger ce délai dans la mesure permise par la loi applicable. Si nous prolongeons le délai, nous vous en informerons.

Aucun frais ne sera facturé pour le traitement de votre demande, sauf si celle-ci est manifestement infondée ou excessive.

Modifications de cette page

Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette page de temps à autre afin de refléter des changements dans la loi applicable ou dans nos pratiques en matière de données.

Dernière mise à jour : 24/06/2026